J.O. 94 du 21 avril 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 20 avril 2007 portant nomination (Cour des comptes)
NOR : PRMX0710278D
Par décret du Président de la République en date du 20 avril 2007 :
M. Karim Mouttalib, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire (1er tour).
Mme Amélie Castéra, auditrice de 1re classe à la Cour des comptes, est nommée conseillère référendaire (2e tour).
M. Julien Aubert, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire (3e tour).